CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Date du jour]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (vélos, accessoires, pièces détachées) conclues sur le site easy-bike.com par la société M.G.F. - GROUPE REBIRTH auprès de consommateurs (particuliers) et/ou professionnels.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site easy-bike.com, au jour de sa consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) , hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. La société M.G.F. - GROUPE REBIRTH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client sera celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et après avoir accepté les conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site (PayPal, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées via les protocoles de Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (sous réserve des stocks disponibles). Ces délais s'entendent hors jours fériés et périodes de forte affluence. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par e-mail.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Livraison].

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits :

Les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (casques, gants, etc.).
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Retour et de Remboursement].

Article 8 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation qu'il choisit.